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Actualités
Concours des lycées agricoles 2025/2026
1 septembre 2025
Concours des lycées agricoles 2025/2026
Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Transmission de biens ruraux, hausse des seuils de l’exonération partielle
29 août 2025
Transmission de biens ruraux, hausse des seuils de l’exonération partielle
Le 13 août dernier, le Bulletin Officiel des Finances Publiques (bofip) a actualisé les seuils au-delà desquels l’exonération des droits de mutations passe de 75 à 50%.
Apostille et Légalisation
27 août 2025